Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fagoté, dont le siège social est situé au 369 Chemin de la Rivière, enregistrée sous le numéro SIRET 93301724600010, et toute personne effectuant un achat via le site internet Fagoté.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Fagoté, notamment des tee-shirts et textiles de toute sorte imprimés.

2. Produits

Nos produits sont des articles imprimés à la demande. Chaque produit est fabriqué après validation de la commande. Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent survenir entre les images affichées sur le site et le produit final (nuances de couleur, etc.).

3. Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. Étant donné que nous imprimons chaque produit à la demande, il n'y a pas de stock prédéfini. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, nous vous en informerons et vous proposerons une solution (remplacement ou remboursement).

4. Commandes

La commande s'effectue en ligne sur le site Fagoté. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de comportement frauduleux ou de mauvaise foi de l'acheteur.

5. Prix

Les prix indiqués sur notre site sont en € et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés lors du processus de paiement. Fagoté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. Le paiement doit être intégral au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant la réception complète du paiement.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, Fagoté se réserve le droit d'annuler la commande.

7. Livraison

Nos produits sont imprimés à la demande, ce qui nécessite un délai de production de 2 jours ouvrés avant expédition. Le délai d'expédition est de 3 jours ouvrés après validation de la commande. Nous proposons différentes localisations de livraison, et les délais varient en fonction de la destination.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Fagoté ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs à notre contrôle, tels que les grèves, intempéries ou retards douaniers.

8. Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété de Fagoté jusqu'au paiement complet du prix. Une fois la livraison effectuée, les risques liés aux articles sont transférés au client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés. Étant donné que chaque produit est imprimé sur demande, les commandes ne peuvent être annulées ou retournées, sauf en cas de défaut ou d'erreur de fabrication.

10. Retour et remboursement

Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception à l'adresse contact@fagote.fr. En cas de produit défectueux ou d'erreur avérée, nous procéderons à un échange ou à un remboursement selon notre Politique de remboursement.

11. Garanties

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour nous signaler le problème et demander un remboursement ou un remplacement.

12. Responsabilité

Fagoté ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreurs dans les informations fournies par le client (adresse de livraison incorrecte, etc.) ou d'utilisation inadéquate des produits achetés.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Fagoté (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable de Fagoté.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de du pays hébergeant l'entreprise, à savoir les tribunaux Français.